Conditions d’utilisation
Conditions de Service
1. Introduction
Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Miyabi (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») via le site internet www.miyabi.boutique et toute autre plateforme associée. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Utilisation des Services
2.1 Éligibilité : Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix huit ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation aux présentes Conditions.
2.2 Compte utilisateur : Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à maintenir la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité survenant sous votre compte.
2.3 Utilisation acceptable : Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux lois et règlements applicables. Vous vous interdisez d'utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses, ou nuisibles, ou pour envoyer des courriers indésirables ou des contenus inappropriés.
3. Contenu des Utilisateurs
3.1 Responsabilité du contenu : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, soumettez ou affichez via nos services. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui soit illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de tiers.
3.2 Licence sur le contenu : En publiant du contenu via nos services, vous accordez à [Nom de votre entreprise] une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de propriété : Tous les éléments et contenus accessibles sur notre site et nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont la propriété exclusive de Miyabi ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, et révocable pour accéder et utiliser nos services conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou sur le contenu accessible via ceux-ci.
5. Paiements et Facturation
5.1 Tarification : Les prix de nos services sont indiqués sur notre site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les services payants doivent être réglés à l'avance, sauf disposition contraire. Conformément à l’article 293 B du CGI, notre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc TTC non soumis à TVA.
5.2 Modalités de paiement : Le paiement des services peut être effectué par Carte bancaire, Paypal, ApplePay. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Miyabi à débiter les montants dus.
5.3 Politique de remboursement : Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou selon les lois applicables.
Les remboursements seront effectués uniquement dans les cas suivants :
- Exercice valide du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours.
- Réception d'un produit défectueux ou non conforme à la description (dans ce cas, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la réception).
Délai de remboursement :
- Après réception et inspection de l'article retourné, nous vous informerons par e-mail de l'approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.
- Si votre demande est approuvée, le remboursement sera automatiquement effectué sur votre méthode de paiement initiale dans un délai de 14 jours ouvrables.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Aucun engagement : Les services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'erreurs, ininterrompus, ou qu'ils répondront à vos besoins spécifiques.
6.2 Limitation : En aucun cas Miyabi, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, ou punitifs découlant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par vous : Vous pouvez résilier votre compte et cesser d'utiliser nos services à tout moment. Veuillez contacter info@miyabi.boutique pour de plus amples informations sur la résiliation.
7.2 Résiliation par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.
7.3 Effet de la résiliation : En cas de résiliation, toutes les licences et droits accordés en vertu des présentes Conditions cesseront immédiatement.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : info@miyabi.boutique