Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues par Miyabi, Micro Entreprise, immatriculée au RCS de Alençon sous le numéro 831 772 330 00021, dont le siège social est situé 12 rue Blot 61110 Rémalard (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.
3. Produits ou Services
Les produits ou services proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.miyabi.boutique au jour de la commande. Ces produits ou services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le Client via la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats peut s'effectuer par carte bancaire, Paypal, ApplePay.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au vendeur.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur afin de tenter de résoudre le litige directement.
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur suivant :
https://www.cm2c.net
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'achat des produits ou services.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.miyabi.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Les informations recueillies par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à ce titre, peuvent être communiquées aux prestataires contractuels du Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site www.miyabi.boutique .